STATUTS DE L’ASSOCIATION SIAN 52-21
Adhérant à la définition que donne l’OMS de la santé “La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ... /... Tout être humain a le droit et le devoir de participer individuellement et collectivement à la planification et la mise en œuvre des soins de santé qui lui sont destinés”. (Déclaration d’Alma-Ata sur les soins de santé primaire / sept.1978), le collectif SIAN, né de la volonté de patients, d’acteurs de santé et d’acteurs culturels a pour vocation de contribuer au développement d'une médecine intégrative sur les territoires de la Haute Marne et de la Côte d’Or.
Pour aller à l’essentiel, la médecine intégrative :
- Associe pour la prise en charge des patients les approches de la médecine conventionnelle, des médecines non conventionnelles et des pratiques de soins complémentaires.
- Place le patient au centre d’un système de soins coordonnés, intégrant les approches Art et Nature.
Le collectif SIAN est composé de médecins, de professionnels de santé, de praticiens complémentaires, de patients et d’organismes médicaux et non médicaux, réunis autour de valeurs partagées énoncées dans la Charte de l’association. (Voir annexe 1).
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SIAN - “Santé Intégrative - Art - Nature”
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :
La structuration et la consolidation sur le territoire d'un réseau de praticiens complémentaires, de médecins conventionnels et autres professionnels de santé désireux de coopérer.
La sensibilisation et la formation des patients et des praticiens (professionnels de santé et praticiens complémentaires) aux différents modes d’approches thérapeutiques complémentaires existants.
l'organisation de parcours de soins coordonnés et leur accessibilité quel que soit le niveau de revenus des usagers.
L’organisation et la diffusion d’évènements intégrant les approches soins / art et nature.
La collaboration avec des acteurs de santé intégrative, français et internationaux, compétents et reconnus notamment en matière de labellisation des pratiques, d'évaluation des soins et de recherche interdisciplinaire.
La promotion par tous moyens de communication et de formation de la notion et des pratiques de santé intégrative.
La création, à terme, d'un centre de santé intégrative et de recherche artistique et nature orientée soins, sur le territoire du Parc national de forêts (entre les deux grands CHU Dijon et Nancy), travaillant en étroite coopération avec les Établissements sociaux et médico-sociaux de proximité.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Châteauvillain 52120 - Site le Chameau - 4 route de Châtillon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres fondateurs
- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
L’association est répartie en collèges :
Collège des praticiens (médecins, professionnels de santé et praticiens)
Collège des patients
Collège des organismes médicaux et non médicaux (Associations, Collectivités, mutuelles…)
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne physique ou morale, sans condition ni distinction, dans le respect du caractère non partisan de l’association.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Les membres fondateurs, bienfaiteurs et actifs versent annuellement une cotisation. Les montants des cotisations respectives sont votés chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission;
- Le décès;
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations;
- Le montant des dons ;
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes et intercommunalités et autres subventions;
- Les recettes liées à l’organisation des activités de l’association
- Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
L’A.G se réunit physiquement et/ou en visioconférence au moins une fois chaque année au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les co-président(e)s, assistés des membres du conseil, président l’assemblée et exposent la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale vote sur les orientations générales ainsi que sur les rapports qui sont soumis à sa délibération par le CA. Elle fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. En outre, chaque membre, personne physique présente à l’AG peut disposer de trois pouvoirs de membres représentés.
Seuls, peuvent prendre part aux votes, les adhérents à jour de leur cotisation à la clôture de l’exercice précédent l’A.G
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, ou de la fusion ou transformation de l’association. Elle est convoquée par au moins un des trois co-président(e)s suivant les mêmes modalités que l'assemblée générale ordinaire.
Elle se réunit à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Bureau.
L’AG extraordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres est présent, ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 6 à 15 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par tiers.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation des présidents, ou à la demande du quart de ses membres.
Le CA approuve les rapports, moral et financier, et fixe les orientations à proposer à l’assemblée générale annuelle.
Il établit, s’il le souhaite, et peut modifier par la suite, un règlement intérieur qu’il peut faire approuver lors de l’AG.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du co-président le plus ancien au sein de l’association est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Trois co-présidents ;
Les co-présidents représentent l'Association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont, notamment, qualité pour aller en justice au nom de l'Association.
- Un trésorier, et si besoin, un trésorier adjoint;
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes à l’A.G
- Un secrétaire, chargé des affaires courantes
Le bureau est chargé de rendre opérationnelles les décisions du CA, de s’ assurer du respect des engagements pris par l'association et par le réseau de praticiens, et du respect des règles de fonctionnement interne.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Châteauvillain, le 27 février 2023